Quotité disponible spéciale entre époux : barème en vigueur
Options ouvertes au conjoint gratifié (donation au dernier vivant, testament) en présence de descendants, communs ou non.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Option 2 — usufruit de la totalité | 100 % | |
| Option 3 — pleine propriété | 25 % | |
| usufruit | 75 % |
Textes de référence : Art. 1094-1 C. civ.
Faire le calcul avec ce barème
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Réserve Héréditaire & Quotité DisponibleCalculez la réserve héréditaire, la quotité disponible ordinaire et entre époux, et vérifiez si vos donations antérieures portent atteinte à la réserve.
Donation au Dernier VivantSimulez les options du conjoint survivant avec une donation au dernier vivant : quotité disponible, usufruit total, 1/4 PP + 3/4 usufruit.
Autres barèmes
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