Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Valeur fiscale de l'usufruit viager selon l'âge révolu de l'usufruitier, et de l'usufruit à durée fixe par période de dix ans (plafonné à la valeur de l'usufruit viager ; 69 % au plus pour une personne morale, usufruit limité à 30 ans).

Valeurs en vigueur au 5 novembre 2026

Les valeurs

ÉlémentValeurDepuis le
Usufruit viager — tranche 1 — âge révolu à partir de0 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à21 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit90 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété10 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 2 — âge révolu à partir de21 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à31 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit80 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété20 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 3 — âge révolu à partir de31 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à41 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit70 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété30 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 4 — âge révolu à partir de41 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à51 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit60 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété40 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 5 — âge révolu à partir de51 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à61 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit50 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété50 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 6 — âge révolu à partir de61 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à71 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit40 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété60 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 7 — âge révolu à partir de71 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à81 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit30 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété70 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 8 — âge révolu à partir de81 ans1er janvier 2004
âge révolu inférieur à91 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit20 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété80 %1er janvier 2004
Usufruit viager — tranche 9 — âge révolu à partir de91 ans1er janvier 2004
valeur de l'usufruit10 %1er janvier 2004
valeur de la nue-propriété90 %1er janvier 2004
Usufruit à durée fixe — valeur par période23 %
durée d'une période10 ans
période commencée comptée entière (« sans fraction »)SUPERIEUR
Usufruit à durée fixe d'une personne morale (30 ans au plus) — valeur maximale69 %

Textes de référence : Art. 669 CGI ; BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50

Faire le calcul avec ce barème

Ces simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr appliquent ces valeurs à votre situation.

Usufruit — Valeur Fiscale (Art. 669 CGI)Calculez la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier : barème fiscal de l'article 669 du CGI, viager ou temporaire. Donation avec Réserve d'UsufruitSimulez une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit : valeur fiscale selon l'âge (barème de l'article 669 du CGI), droits et frais. Démembrement de PropriétéCalculez la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème viager (art. 669 CGI) : répartition par âge de l'usufruitier. Quasi-Usufruit — Dette de RestitutionSimulez un quasi-usufruit sur des liquidités ou valeurs mobilières : créance de restitution au passif successoral, économie de droits de succession. Démembrement Temporaire SCPISimulez l'achat de SCPI en nue-propriété temporaire : clé de répartition usufruit/NP, décote et rendement implicite à terme. Comparaison pleine propriété. Donation au Dernier VivantSimulez les options du conjoint survivant avec une donation au dernier vivant : quotité disponible, usufruit total, 1/4 PP + 3/4 usufruit. Donation-Cession — Purge de Plus-ValueSimulez l'économie fiscale d'une donation avant cession. Comparez la fiscalité directe (flat tax, PV immo) aux droits de donation. Clause Bénéficiaire DémembréeOptimisez la transmission de votre assurance-vie avec une clause bénéficiaire démembrée. Clause de PréciputComparez la protection du conjoint survivant avec et sans clause de préciput : biens prélevables, impact selon le régime matrimonial.

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