Abattement sur la résidence principale du défunt
Abattement sur la valeur vénale de l'immeuble constituant au décès la résidence principale du défunt, s'il est occupé à titre principal par le conjoint, le partenaire de PACS ou un enfant mineur ou majeur protégé du défunt ou du conjoint.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Abattement sur la valeur vénale de la résidence principale | 20 % |
Textes de référence : Art. 764 bis CGI
Faire le calcul avec ce barème
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