Capitalisation au taux IS (15-25 %) vs IR (jusqu'à 62,2 %). Régime mère-fille: quasi-exonération des dividendes inter-sociétés. Levier pour les investissements (immobilier, financier). Facilite la transmission (donation de titres, Pacte. Dutreil). Possibilité de convention de trésorerie entre sociétés. Coûts de gestion annuels (comptabilité, juridique). Double imposition à la distribution. Complexité juridique et administrative. Fiscalité de sortie (dissolution, cession) IFI si prépondérance immobilière.

Une holding patrimoniale est une société (SAS, SARL, SCI à l'IS…) qui détient des participations dans une ou plusieurs filiales et/ou des actifs patrimoniaux (immobilier, valeurs mobilières). Elle permet de centraliser la gestion patrimoniale, d'optimiser la fiscalité des revenus et de faciliter la transmission. L'intérêt principal réside dans la capitalisation des bénéfices au taux de l'IS (15 % puis 25 %) au lieu du barème progressif de l'IR (jusqu'à 45 % + 17,2 % de prélèvements sociaux), ce qui accélère la création de patrimoine à long terme. Le simulateur Holding Patrimoniale permet de calculer et visualiser ces éléments.

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont un mécanisme d'intéressement réservé aux salariés et dirigeants de jeunes sociétés par actions (SA, SAS). Ils donnent le droit de souscrire des actions de la société à un prix fixé à l'avance (le strike price), potentiellement inférieur à la valeur future. Ce simulateur calcule la fiscalité complète lors de l'exercice des bons puis de la cession des actions: gain d'exercice, plus-value de cession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, et net final perçu.

Double imposition: les bénéfices supportent l'IS en holding puis le PFU à la distribution — le gain n'existe que si vous capitalisez une part significative. Coûts de structure: comptabilité, juridique annuel, commissaire aux comptes éventuel — environ 2 000 à 5 000 € / an. Fiscalité de sortie: en cas de dissolution ou cession des titres, l'impôt latent devra être acquitté. Abus de droit: une holding sans substance économique peut être requalifiée par l'administration fiscale. Quasi-usufruit et IFI: les titres de holding à prépondérance immobilière entrent dans l'assiette de l'IFI.

Rédaction de la clause: Doit être précise et sans ambiguïté. Convention de quasi-usufruit: Recommandée pour formaliser la créance de restitution. Partage de l'abattement 152 500 €: L'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires. Entente familiale: Le quasi-usufruit nécessite une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires. Versements après 70 ans: Soumis à l'article 757 B (abattement global 30 500 €).

Rédaction de la clause: Doit être précise et sans ambiguïté. Convention de quasi-usufruit: Recommandée pour formaliser la créance de restitution. Partage de l'abattement 152 500 €: L'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires. Entente familiale: Le quasi-usufruit nécessite une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires. Versements après 70 ans: Soumis à l'article 757 B (abattement global 30 500 €).

Investisseurs fortunés — patrimoine important, revenus du capital, rentiers souhaitant optimiser leur charge fiscale en quittant la France. Entrepreneurs post-cession — après une cession d'entreprise, cherchent à capitaliser dans un environnement fiscal favorable. Dirigeants et artistes internationaux — mobilité internationale, revenus de droits et redevances, managés par family office. CGP et avocats fiscalistes — évaluent le forfait pour des clients en phase de mobilité internationale.

Constitution de patrimoine via le remboursement du crédit. Protection contre la hausse des loyers. Effet de levier du crédit immobilier. Liberté d'aménagement et de travaux. Exonération de plus-value sur la résidence principale. Mobilité géographique et professionnelle. Pas de frais d'acquisition (notaire, agence). Pas de charges de copropriété ni de taxe foncière. Capital disponible pour d'autres investissements. Pas de risque de moins-value immobilière.

Droits d'enregistrement réduits (5 % vs 5,80665 %). Passif SCI déductible de la base taxable. Continuité de la SCI (pas de dissolution). Pas de frais de notaire sur l'immeuble lui-même. L'acquéreur reprend les risques liés à la SCI. Clause d'agrément souvent requise dans les statuts. Plus-value immobilière (SCI IR) à calculer séparément. Risque de requalification si la SCI n'est pas de prépondérance immobilière.

Conjoint 100% exonéré. Enfants taxés sur nue-propriété. Créance de restitution. Double transmission optimisée. Plus simple à gérer. Pas de convention à rédiger. Chaque enfant a son abattement. Transmission en une seule fois 💡 Le quasi-usufruit: L'usufruitier peut disposer librement du capital. Unecréance de restitutionnaît au profit des nus-propriétaires, déductible de l'actif successoral de l'usufruitier à son décès.

IS effectif parmi les plus bas d'Europe (11-14 %). Régime participation très favorable. PV cession filiales exonérées (participation ≥ 10 %). Accès aux conventions fiscales suisses (100+). Impôt anticipé 35 % sur dividendes versés. Impôt sur la fortune des sociétés (variable). Coût et complexité de la substance. Risque d'établissement stable si mal structuré.

Le simulateur Holding Suisse — IS Cantonal, Fédéral & Impôt Anticipé permet d'explorer ce sujet. Une holding suisse est une société de capitaux (SA ou Sàrl) domiciliée en Suisse dont l'activité principale consiste à détenir des participations dans d'autres sociétés. Elle est soumise à un impôt sur le bénéfice composé de deux niveaux : l'impôt cantonal (et communal), dont le taux varie fortement selon le canton choisi, et l'impôt fédéral direct (IFD) de 8,5 % sur le bénéfice net (soit ~7,83 % effectif). Le taux combiné varie de ~12 % (Zoug) à ~24 % (certains cantons urbains). Le régime de participation permet d'atténuer fortement l'IS sur les dividendes reçus de filiales qualifiées.

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs. Par défaut, la SCI est transparente fiscalement: les revenus sont imposés directement entre les mains des associés au titre des revenus fonciers (IR). Toutefois, les associés peuvent opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS), conformément à l'article 206-3 du Code Général des Impôts. Le simulateur SCI IS Long Terme — Piège de l'Amortissement permet de calculer et visualiser ces éléments.

Le simulateur Carried Interest Transfrontalier — France, Luxembourg, UK fonctionne ainsi : En France, le régime de l'art. 163 quinquies C CGI soumet le carried à l'impôt sur les plus-values (PFU 30 %) si trois conditions sont respectées : investissement personnel ≥ 1 % de l'actif, vesting ≥ 5 ans, fonds agréé AMF. Sinon, requalification en revenu d'activité (TMI + PS + charges sociales). Au Luxembourg, la SCSp est transparente : l'impôt est dû au niveau du gérant dans son pays de résidence. Au UK, le Finance Act 2016 soumet le carried à la CGT à 28 % (traitement en gains en capital spécial).

Le simulateur Charges Copropriété Déductibles fonctionne ainsi : Charges déductibles (art. 31 CGI) : charges de gestion courante, assurance PNO, travaux d'entretien/réparation, taxe foncière, intérêts d'emprunt, honoraires syndic Provisions pour travaux : les appels de fonds pour travaux votés en AG sont déductibles l'année de l'appel — mais les sommes remboursées (régularisation en excès) sont réimposées l'année suivante Non déductibles : charges récupérables sur le locataire, dépôt de garantie, fonds de travaux (art. L.

Régime réel obligatoire — Les déductions réelles ne sont possibles qu'au régime réel. Opter pour le réel est irrévocable pendant 3 ans et s'applique à tous les revenus fonciers du foyer fiscal. Charges récupérables exclues — Les charges que vous récupérez sur votre locataire (eau, entretien ascenseur, etc.) ne sont pas déductibles si elles n'ont pas été perçues. Si elles sont perçues et incluses dans les loyers déclarés, leur déduction compense l'inclusion. Fonds de travaux Alur — La contribution au fonds de travaux (art. L14-2 loi 1965) n'est pas déductible l'année du versement.

Le simulateur compare deux scénarios: percevoir les bénéfices directement (IR + prélèvements sociaux) ou les faire remonter dans une holding soumise à l'IS. En holding, les bénéfices sont taxés à l'IS, puis le solde peut être réinvesti. Seule la part distribuée en dividendes supporte le PFU (30 %) ou le barème progressif au niveau de l'associé. La projection à long terme intègre le rendement des placements (capitalisation à intérêts composés) et le différentiel de fiscalité année après année.

Propriétaires occupants souhaitant anticiper leur avis d'octobre. Bailleurs intégrant la taxe foncière dans le calcul de rendement locatif net. Acquéreurs évaluant la charge fiscale avant achat. Héritiers et nus-propriétaires vérifiant leur obligation de paiement.

Le simulateur applique la fiscalité propre à chaque enveloppe pour calculer le rendement net: Livrets réglementés: exonérés d'impôt et de PS → Taux brut = Taux net PFU (Flat. Tax): 30% sur les gains (12,8% IR + 17,2% PS) PEA (après 5 ans): exonération IR, seuls les PS de 17,2% s'appliquent. Assurance-vie (après 8 ans): abattement 4 600€/an puis 24,7% (7,5% + 17,2%) SCPI (revenus fonciers): TMI + 17,2% PS sur les loyers.

= Loyers annuels / Prix d'achat Indicateur simple mais trompeur car il ignore les charges et les frais d'acquisition. = (Loyers - Charges) / Investissement total Plus réaliste, intègre toutes les charges récurrentes (taxe foncière, copropriété, assurances...). = (Loyers - Charges - Impôts) / Investissement total Le "vrai" rendement, ce qui reste dans votre poche après fiscalité. < 3% net-net Faible 3-5% net-net Moyen 5-7% net-net Bon >7% net-net Excellent.