Sources officielles
Retrouvez ici toutes les sources officielles et références documentaires mobilisées pour construire ce site.
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Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) bofip.impots.gouv.fr ↗
Doctrine fiscale officielle : traitement fiscal des montages patrimoniaux, démembrement, Pacte Dutreil, régimes matrimoniaux et successoraux, plus-values.
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Code général des impôts (Légifrance) legifrance.gouv.fr ↗
Texte de référence pour l'ensemble des dispositifs d'optimisation : IFI, plus-values, donations, successions, pactes Dutreil, régimes mères-filles.
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Code civil — Régimes matrimoniaux et successions legifrance.gouv.fr ↗
Articles 1387 et suivants (régimes matrimoniaux), 720 et suivants (successions) : structure juridique de la transmission patrimoniale.
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service-public.fr — Famille et patrimoine service-public.fr ↗
Portail officiel : donations, héritage, régimes matrimoniaux, protection du conjoint, PACS, vérifié par la DILA.
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AMF — Autorité des Marchés Financiers amf-france.org ↗
Régulateur français : règles de conseil en investissement, protection de l'épargnant, liste des produits autorisés, avertissements sur les placements à risque.
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Conseil Supérieur du Notariat notaires.fr ↗
Profession notariale : guides pratiques sur les donations, successions, régimes matrimoniaux, pactes Dutreil, transmission d'entreprise.