Droits légaux du conjoint survivant : barème en vigueur
Vocation légale du conjoint survivant selon les autres héritiers en présence.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Tous les enfants sont communs — option — quart en pleine propriété | 25 % | |
| usufruit de la totalité | 100 % | |
| Au moins un enfant non commun — quart en pleine propriété | 25 % | |
| Sans descendant, père et mère vivants | 50 % | |
| Sans descendant, un seul parent vivant | 75 % | |
| Ni descendant ni père ni mère | 100 % |
Textes de référence : Art. 757, 757-1 et 757-2 C. civ.
Faire le calcul avec ce barème
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Clause de PréciputComparez la protection du conjoint survivant avec et sans clause de préciput : biens prélevables, impact selon le régime matrimonial.
Donation au Dernier VivantSimulez les options du conjoint survivant avec une donation au dernier vivant : quotité disponible, usufruit total, 1/4 PP + 3/4 usufruit.
Impact des Régimes MatrimoniauxComparez l'impact de chaque régime matrimonial sur votre patrimoine : séparation de biens, communauté légale ou universelle — au divorce ou au décès.
Testament — Impact SuccessoralSimulez la répartition de votre succession avec ou sans testament. Calculez la réserve héréditaire.
Autres barèmes
- Abattement sur la résidence principale du défunt
- Abattements sur les donations et successions
- Assurance-vie : prélèvement sur les capitaux décès
- Assurance-vie : primes versées après soixante-dix ans
- Barème des droits de donation et de succession
- Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
- Clause de tontine : régime fiscal
- Don manuel : déclaration
- Dons familiaux de sommes d'argent exonérés
- Exonérations de droits de succession
- Pacte Dutreil : transmission d'entreprise
- Prestation compensatoire : modalités de versement
- Prêt entre particuliers : déclaration et preuve
- Quotité disponible spéciale entre époux
- Rappel fiscal des donations antérieures
- Réductions de droits de donation
- Régimes matrimoniaux et PACS : liquidation
- Règles de l'indivision
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Table de référence des pensions alimentaires
- Trusts : déclaration et taxation
- Vente en viager : règles légales